Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Cette politique décrit les données traitées sur marvaniqa.com, leur usage, leur partage, leur conservation et les droits des personnes.

1. Champ d’application

Elle s’applique à la navigation, à la création éventuelle d’un compte, au panier, au paiement, aux commandes, à la livraison, aux retours, au service après-vente, aux demandes de contact et aux communications commerciales fondées sur un consentement. Le responsable du traitement est MARVANIQA, joignable à aide@marvaniqa.com.

2. Données recueillies et moyens techniques

Identité et contact : nom, adresse, e-mail et téléphone.
Commande : produits, montants, paiement, livraison, retours et échanges avec le service clientèle.
Compte : identifiant, historique et préférences lorsque cette fonction est utilisée.
Technique : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de sécurité, pages consultées et identifiants de cookies.
Marketing : abonnement et choix de communication lorsque le consentement est donné.

Les données proviennent des informations saisies, des interactions avec le site, des prestataires de paiement et de livraison, ainsi que des cookies ou technologies similaires décrits dans la Politique relative aux cookies.

3. Utilisation et partage

Les données sont utilisées pour gérer le panier et le compte, traiter le paiement, préparer et livrer la commande, suivre un retour, répondre au client, prévenir la fraude, améliorer le fonctionnement technique, respecter les obligations comptables et défendre des droits.

Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux prestataires d’hébergement, de paiement, de sécurité, de livraison, de service clientèle, d’analyse consentie, de communication consentie et aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose. Les données ne sont pas vendues à des annonceurs.

4. Conservation, cookies et module européen de consentement

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée puis, si nécessaire, pendant les délais comptables, fiscaux, contractuels ou contentieux applicables. Les données fondées uniquement sur le consentement sont désactivées ou supprimées après retrait, sauf autre base légale valable.

Un module de consentement est affiché aux visiteurs détectés dans l’Espace économique européen, notamment au moyen d’une indication géographique liée à l’adresse IP. Il permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Le choix de consentement ou de refus peut être mémorisé pendant environ six mois afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite.

5. Droits des personnes

Selon les conditions du RGPD et du droit français, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement. Elle peut retirer un consentement pour l’avenir et déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La demande est envoyée à aide@marvaniqa.com. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, normalement un mois, avec prolongation possible lorsque la demande est complexe ou nombreuse. Une preuve d’identité limitée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

6. Bases juridiques

Exécution du contrat : panier, commande, paiement, livraison, retour et service après-vente.
Consentement : newsletter, marketing et cookies non essentiels.
Obligation légale : facturation, comptabilité, fiscalité et demandes réglementaires.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration technique et défense de droits, après mise en balance avec les droits des personnes.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certaines données peuvent être traitées aux États-Unis ou dans un autre pays hors EEE. Lorsque le droit l’exige, le transfert repose sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue, accompagnée de mesures complémentaires si nécessaire.

Droit applicable et sécurité

Les traitements destinés aux utilisateurs en France sont effectués dans le respect du RGPD et des règles françaises applicables à la protection des données. Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération.