Conditions générales de vente – CGV

Les présentes Conditions générales de vente – CGV s’appliquent aux commandes passées sur marvaniqa.com par un consommateur dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.

1. Introduction et champ d’application

Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix en euros, les frais de livraison, le délai total de 6 à 14 jours ouvrés, les moyens de paiement, les conditions de retour et les garanties légales. Les droits impératifs prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables.

2. Compte utilisateur et fonctionnement du site

La création d’un compte n’est requise que lorsqu’elle est proposée comme nécessaire au parcours choisi. Le client fournit des informations exactes et protège ses identifiants. Il peut demander la correction de ses données. Une indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à la sécurité ou à un incident technique ne modifie pas les droits attachés à une commande déjà confirmée.

3. Produits, stock et information sur les prix

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les dimensions, matériaux, coloris, variantes, accessoires inclus, consignes d’usage et prix affichés sur la fiche produit servent de référence. Si un produit payé devient indisponible, le client est informé et peut choisir un remboursement intégral ou accepter une solution de remplacement proposée sans obligation.

Les photographies présentent le produit avec le plus de fidélité possible, mais l’affichage d’un écran peut modifier légèrement les couleurs. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande confirmée. En cas d’erreur manifeste détectée avant l’expédition, le client peut accepter le prix corrigé ou annuler la commande avec remboursement du montant encaissé.

4. Commande et paiement

1. Choisir le produit, la variante et la quantité.
2. Vérifier le panier, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
3. Consulter le prix, la TVA, les frais de livraison et le total en euros.
4. Choisir Visa, Mastercard ou American Express.
5. Consulter les politiques applicables et confirmer la commande avec obligation de paiement.
6. Recevoir la confirmation à l’adresse électronique indiquée.

Le contrat est conclu après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité, d’une adresse desservie et de l’absence d’erreur manifeste ou de risque de fraude établi.

5. Transport

La zone desservie, les frais, les transporteurs, le suivi, l’heure limite de traitement et le délai total unique de 6 à 14 jours ouvrés, préparation comprise, sont décrits dans la Politique de livraison et frais d’expédition.

6. Annulation d’une commande

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Après l’expédition, le client attend la livraison puis utilise le droit de rétractation ou le retour sans motif de 29 jours. Les modalités figurent dans le Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retour et remboursement

Les produits ordinaires proposés sur le site peuvent être retournés sans avoir à indiquer de motif dans les 29 jours calendaires suivant leur réception, sous réserve des conditions d’état prévues. Le client contacte le service clientèle uniquement pour recevoir l’adresse de retour adaptée et la plus proche disponible ; cette démarche ne constitue pas une demande d’accord. Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données nécessaires au compte, au paiement, à la livraison, au retour et au service après-vente sont traitées selon la Politique de confidentialité et protection des données personnelles et la Politique relative aux cookies.

9. Litiges et droit applicable

Les ventes destinées à la France sont régies par le droit français, sans priver le consommateur d’une protection impérative plus favorable applicable dans son lieu de résidence au sein de l’Union européenne. Une réclamation écrite peut être adressée au service clientèle avant une médiation ou une action devant la juridiction compétente.

10. Modification des conditions

Une version mise à jour peut être publiée pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou du fonctionnement du site. La version applicable à la commande est celle acceptée lors de sa validation, sauf règle impérative plus favorable au consommateur.

11. Limitation de responsabilité

Aucune disposition ne limite les droits liés à la conformité, aux vices cachés, à la sécurité des produits, aux données personnelles, à une faute intentionnelle ou à toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Pour les autres situations, la responsabilité est appréciée selon le dommage direct établi et les règles applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, signes distinctifs et contenus du site sont protégés. Leur reproduction, adaptation ou exploitation au-delà d’un usage privé nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception légale.

13. Coordonnées

MARVANIQA — 204 Honey Rock Blvd, Burnet, TX 78611, États-Unis.
Téléphone : +1 (512) 351-8276 — E-mail : aide@marvaniqa.com.

Du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 16 h 30 — heure de Paris (CET/CEST).
Du vendredi au dimanche et les jours fériés : fermé.